Le saviez-vous ?
En France, le secteur du tourisme est légalement encadré dans le but de sécuriser le consommateur. Organiser un voyage en conformité avec les règles du code du tourisme est donc un devoir pour le vendeur et un gage de sécurité pour le consommateur qui a des droits en matière d’achat de voyage.
On vous en dit plus ?
Organiser un séjour est réglementé.
Vous ne le savez peut-être pas mais organiser un séjour est réglementé : il faut obligatoirement être immatriculé auprès Atout France.
En effet, selon l’art.L.211-1 du nouveau Code du tourisme, « toute personne physique ou morale qui élabore et vend dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale des forfaits touristiques, des services de voyage (transport, hébergement, location de véhicule ou autres services touristiques) et des prestations de voyage liées doit être immatriculée Atout France ».
Qu’est ce que cela signifie ?
Pour être plus clair, dès lors que l’on conçoit ou distribue des prestations de voyages (y compris une retraite yoga), il est obligatoire de s’immatriculer auprès d’Atout France. Cette immatriculation, qui résulte d’un long processus, permet de vous garantir à vous consommateur :
En résumé, lorsque vous voyagez avec un professionnel, pensez à vérifier qu’il dispose bien de son immatriculation Atout France afin que vous puissiez partir en toute sérénité.
En savoir plus !
Pour en savoir plus sur les notions de voyages et séjours à forfait, de prestations liées aux voyages… c’est par ici.
Nous vous invitons aussi à regarder l’interview de Chloé Rezlan, avocate en droit du tourisme.
Et pour finir, je vous raconte mon parcours de création d’agence de voyages dans cet article.
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